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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Droit d’Accès

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale avec accusé de réception auprès du propriétaire du site. Le DPO en charge de la protection des données est indiqué sous la rubrique « propriétaire du site ».

Confidentialité

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Propriété Intellectuelle

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